Politique de confidentialité – SOLIDEO

La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet de la SOLIDEO (https://www.ouvrages-olympiques.fr/fr) par la SOLIDEO dont le siège est 18 rue de Londres, 75009 PARIS.
La SOLIDEO s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement :

  • Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
  • La loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des Données Personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, la SOLIDEO, responsable de traitement s’engage à traiter les Données Personnelles de ses Utilisateurs, de manière loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Définitions :

Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Responsable de traitement : au sens de l’article 4(7) du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Données personnelles : au sens de l’article 4(1) du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la SOLIDEO, Etablissement public à caractère industriel et commercial, enregistrée au R.C.S. de Paris au N° 834 553 729 et dont le siège social est situé sis 18 rue de Londres – 75009 PARIS.

Nature des données collectées

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc..). La SOLIDEO ne procède à aucun enregistrement de données nominatives au titre de la simple consultation du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la SOLIDEO est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
• Données d’identification et relatives à l’état civil (le nom, le prénom et tout identifiant unique) ;
• Les coordonnées (l’adresse mail et le numéro de téléphone) ;
• Données relatives à la vie professionnelles (le CV et toute information pertinente susceptibles d’être collectées dans le cadre d’une offre de travail) ;
Au cours de l’utilisation du présent site, la SOLIDEO s’engage à ne collecter aucune donnée personnelle sensibles ni hautement confidentielles au sens de l’article 9 du RGPD.

Finalités et base légale

Les traitements réalisés par la SOLIDEO dans le cadre du fonctionnement du Site, conformément aux finalités énoncées ci-avant, sont nécessaires à la SOLIDEO pour lui permettre de :

  • Satisfaire ses obligations vis-à-vis des Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ;
  • Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;
  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, la SOLIDEO traite les Données Personnelles de ses Utilisateurs pour les finalités suivantes et sur le fondement du consentement des Utilisateurs :

  • Fourniture d’information à la demande des Utilisateurs au sujet de la SOLIDEO ;
  • Inscription à la newsletter ;
  • Réponse à une offre de stage ou d’emploi ;

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la SOLIDEO traite les Données Personnelles de ses Utilisateurs pour les finalités suivantes et sur le fondement de son intérêt légitime :

  • Recueil d’information permettant d’améliorer le fonctionnement du site internet ;
  • Contact de l’Utilisateur dans le cadre d’évènements organisés par la SOLIDEO.

Communication des Données Personnelles à des tiers

Seule la SOLIDEO est destinataire des Informations Personnelles des Utilisateurs qui ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Chaque Utilisateur est informé que ses Données Personnelles pourront être divulguées par la SOLIDEO, le cas échéant, en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Durée de conservation

Les Données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Les Données Personnelles collectées sur la base du consentement de l’Utilisateur sont traitées pendant la durée de validité du consentement, jusqu’à son retrait.
Dans le cadre d’échanges de données afin de répondre à une offre d’emploi, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être conservées pour une durée de deux ans à partir du dernier contact de sa part.

Mesures de sécurité

La SOLIDEO s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données Personnelles concernant les Utilisateurs.

La SOLIDEO s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la SOLIDEO s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

La SOLIDEO invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site.

Violation de données personnelles

Dans l’éventualité où la SOLIDEO prendrait connaissance d’une violation de Données Personnelles concernant un Utilisateur, la SOLIDEO s’engage, conformément aux dispositions des articles 33 et suivants du RGPD, à :

  • Notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur le cas échéant ;
  • Prendre les mesures nécessaires.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus et relatifs à toute notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Absence de transfert des Données Personnelles à l’étranger

La SOLIDEO s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Dans une telle hypothèse, la SOLIDEO s’engage à vérifier que le prestataire du service concerné, s’il est situé hors Union Européenne, respecte l’ensemble des principes et obligations fixés par le RGPD et à assortir un tel transfert des garanties requises.

Droit des personnes concernées

L’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Il peut exercer ses droits en écrivant à Solideo – 18 rue de Londres 75009 PARIS ou à l’adresse mail DPO@ouvrages-olympiques.fr. Une demande par voie postale devra être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.

La SOLIDEO disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Dans ce cas, la SOLIDEO en informera l’Utilisateur au maximum deux mois après sa demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la SOLIDEO de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à tout moment, notamment pour intégrer des changements d’ordre légaux, réglementaires, techniques et fonctionnels.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la SOLIDEO au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site de la SOLIDEO, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
La SOLIDEO prendra les mesures les plus adaptées pour en informer les Utilisateurs, pour mettre en évidence les changements intervenus et faire en sorte que chaque Utilisateur puisse utiliser le site en toute confiance.

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