Du 27 novembre 2019 au 14 janvier 2020 : contribuez à la participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.

 

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale, coordonnée par le préfet de Seine-Saint-Denis, nécessite l’organisation d’une participation du public par voie électronique (PPVE) pour lui permettre de s’informer et de s’exprimer. Cette procédure de participation est organisée du mercredi 27 novembre 2019 au samedi 14 janvier 2020.

Pourquoi une nouvelle phase de participation ?

À la suite de la concertation et de l’enquête publique en 2018 et 2019, les projets de ZAC Village olympique et paralympique et de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis font l’objet d’une participation du public par voie électronique (PPVE) dans le cadre de la procédure de demande d’autorisation environnementale. Cette autorisation est nécessaire avant tout démarrage de travaux, elle comprend la procédure loi sur l’eau en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

En quoi cette phase dite PPVE est-elle différente des procédures habituelles ?

Les projets étant une composante du Village des athlètes, les dispositions de l’article 9 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 s’y appliquent. L’article 9 permet le recours à une procédure de participation particulière organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette procédure offre une garantie d’accès à l’information et à la participation pour tous, tout en étant complétement dématérialisée.

Quel est le rôle des garants ?

Deux garants ont été nommés, le 4 septembre 2019, par la CNDP pour accompagner la PPVE : Madame Sylvie DENIS-DINTILHAC et Monsieur Jean-Louis LAURE. À l’issue de cette phase, les garants rédigent une synthèse des propositions du public et des réponses du maître d’ouvrage. Cette synthèse est prise en considération par préfet de Seine-Saint-Denis avant d’émettre son avis relatif aux suites à donner aux projets.

Comment s’informer et participer ?

En ligne, sur une plateforme dédiée, en cliquant ici.