Du 10 juin au 12 juillet 2020, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée par la Préfecture de Seine-Saint-Denis dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.

La demande d’autorisation environnementale est motivée sur :
• la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, conformément à l’article L.214-3 du Code de l’environnement,
• la demande de dérogation espèces protégées, conformément à l’article L.411-2 du Code de l’environnement,
• la demande d’autorisation de défrichement, conformément à l’article L342-1 du Code forestier.

La PPVE, qui se déroule sous l’égide de la CNDP, permet au public de s’informer, donner son avis et poser des questions sur la ZAC Cluster des médias. La SOLIDEO répondra lors de la PPVE aux questions et contributions déposées.

Plus d’information sur la PPVE : www.registre-numerique.fr/cluster-medias-autorisation-environnementale

Vous pouvez également consulter la plaquette présentant le projet et les modalités de la PPVE ici.