La Participation du public par voie électronique (PPVE), nouvelle étape d’information et d’expression du public
Organisée du lundi 18 avril au vendredi 20 mai 2022, sous l’égide d’un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la PPVE constituait une nouvelle occasion pour le public de s’informer et de s’exprimer sur le projet et ses évolutions, apportées à l’issue de la concertation de l’automne 2021 (voir paragraphe suivant) par la SOLIDEO, maître d’ouvrage. La PPVE est une procédure réglementaire prévue dans le cadre de la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui prévoit un régime spécifique de participation du public.
Elle était organisée au titre de l’instruction de trois dossiers relatifs aux procédures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet d’aménagement :
-
- La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines par déclaration de projet ;
- La demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées ;
- La demande d’autorisation de défrichement.
Ces trois dossiers et l’évaluation environnementale étaient présentés dans le cadre de la PPVE qui avait pour objectifs de permettre au public de s’informer sur les caractéristiques détaillées du projet ainsi que ses effets sur l’environnement naturel et humain mais aussi les mesures envisagées pour y remédier mais aussi de formuler ses observations et avis sur ces sujets.
La PPVE étant une procédure dématérialisée, le site collineelancourt.participationdupublic.net constituait le principal outil d’information et de participation sur lequel le public pouvait :
- Y retrouver le dossier soumis à la PPVE intégrant les informations sur l’évaluation environnementale du projet et sur les procédures de mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines par déclaration de projet, de demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées et demande d’autorisation de défrichement ;
- Consulter la plaquette d’information ;
- Poser ses questions mais aussi déposer une observation ou une proposition sur le registre d’expression (ouvert du 18 avril au 20 mai).
Deux dossiers papier complets étaient disponibles pour consultation à la préfecture des Yvelines (Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques 1 avenue de l’Europe – 78000 Versailles) et à la sous-préfecture de Rambouillet (82 rue du Général de Gaulle).
Une réunion d’information a eu lieu le mardi 17 mai 2022 pour restituer les échanges tenus lors de la PPVE et permettre un temps d’échanges avec le public.
A l’issue de la PPVE, le garant a établi une synthèse des observations et avis recueillis qui intègrera les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par la SOLIDEO, maître d’ouvrage, pour tenir compte des observations et propositions du public. La synthèse du garant est à découvrir ici ; ses annexes (listées en page 44), sont disponibles dans la médiathèque, rubrique « Élancourt ».
Une concertation pour la mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines
Du 20 septembre au 20 octobre 2021, l’aménagement de la Colline d’Élancourt a fait l’objet d’une concertation au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. En effet, le projet d’aménagement nécessite une mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Organisée par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), maître d’ouvrage du projet et en lien avec les collectivités locales, cette concertation avait pour double objectif d’informer le public sur le projet et sur la mise en compatibilité du PLUi, objet de la concertation, et de recueillir les avis et propositions sur l’aménagement de la Colline. Celle-ci portait plus particulièrement sur la mise en compatibilité du PLUi de Saint-Quentin-en-Yvelines, sur l’opportunité du projet et sur les futurs aménagements de la phase Héritage. Pour ce dernier sujet, deux grands questionnements ont guidé les échanges avec le public :
Quels aménagements de promenades, de jeux et de loisirs ? Comment intégrer au mieux ce parc dans le quartier ?
Le public a pu s’informer et s’exprimer via différents outils et rendez-vous :
> Les informations sur l’aménagement de la Colline pendant et après les Jeux, disponibles plus bas sur cette page ;
> Le document d’information téléchargeable ici auquel était intégré une carte T affranchie à poster directement ;
> La documentation technique du projet disponible ci-dessous :
> Le formulaire de contribution en ligne, accessible sur cette page ;
> Les deux rencontres organisées pour échanger sur l’aménagement de la Colline :
- La visite du site de la Colline du samedi 2 octobre, pour comprendre et discuter sur place des futurs aménagements – Compte-rendu à consulter ici ;
- L’atelier de co-construction du mardi 12 octobre, pour préciser, en petits groupes, les pistes d’aménagement de la Colline – Compte-rendu à consulter ici.
Au total, 113 contributions et 228 avis ont été formulés via les différents moyens d’expression, du 20 septembre au 20 octobre 2021. Merci à tous les contributeurs pour leur participation !
Un bilan des échanges a été établi à l’issue de la concertation par la SOLIDEO et ses partenaires. Celui-ci présente le cadre de la démarche d’échanges, rappelle le dispositif d’information et de participation mis en place et dresse une synthèse de la participation du public ainsi que des contributions exprimées. Il liste également les réponses apportées aux remarques et questions du public ainsi que les enseignements et engagements retenus par la SOLIDEO à la suite des échanges. Validé par le Conseil d’administration de la SOLIDEO le 10 décembre 2021, le bilan vient nourrir la réflexion du maître d’ouvrage pour préciser le projet lors des prochaines phases d’études.
Le bilan est à la disposition du public. Il est téléchargeable ici. Vous pouvez également consulter les annexes du bilan.
